En vigueur au 01/07/2026 – mise à jour le 20/10/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site https://www.voxelya.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Édition du Site
Le Site est édité par Anthony PROVILLE, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Voxelya, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 106 516 412, dont le siège est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après l’« Éditeur »).
- Adresse e-mail : contact@voxelya.fr
- Téléphone : (+33) 6 49 02 41 51
- N° de TVA intracommunautaire : FR14106516412 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Anthony PROVILLE
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.
Accès au Site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par e-mail à contact@voxelya.fr ou depuis le formulaire de contact. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux conditions générales de vente.